Voici toutes les dates que doivent retenir les particuliers, en matière d'impot sur le revenu, de taxe foncière et de taxe d'habitation. 15 janvier : 1er prélèvement mensuel de l'impôt ...
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" a été présenté ce ...
L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015 favorise le développement du financement participatif (appelé également "crowdfunding"). Les pertes en capital subies en cas d'impayés peuvent depuis le ...
Pour l'année 2015, le déficit public de la France s'élève à 3,5%. Ce résultat, qui dépasse les prévisions du ministère des finances, a été salué par la Commission européenne. ...
Deux époux ont constitué une SCI soumise à l'IR dans laquelle ils détiennent 50% des parts en pleine propriété et 50% des parts en usufruit. La société étant déficitaire, ils ...
Les particuliers cédant des biens immobiliers (immeubles, terrains à bâtir...) ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au régime des plus-values immobilières. L'administration vient de publier ...
Michel Sapin a annoncé ce dimanche, le retrait du dispositif de "transaction pénale" qui devait à l'origine intégrer la loi Sapin II. Retrait de la mesure phare Elle devait ...
Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux des prélèvements obligatoires a baissé en 2015. Toutefois, le montant des recettes a augmenté en volume. Selon un rapport publié ...
Les contribuables dont le patrimoine net excède 1300 000 euros doivent payer l'ISF. Le présent article vient préciser les dates publiées par l'administration pour déclarer et payer cet impôt. ...
Les contribuables qui cèdent leur résidence principale bénéficient d'une exonération de plus-value immobilière. La qualification de résidence principale peut poser quelques difficultés, en particulier lorsque le cédant dispose d'un autre ...