Actualité19 oct. 2016
A l'image des exonérations décidées dans le PLF 2017 pour les victimes d'actes de terrorisme, le Gouvernement vient de déposer deux amendements pour faire bénéficier de ces exonérations, les militaires ...
Actualité17 oct. 2016
Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoyant un élargissement du bénéfice du taux réduit d'IS à plus de PME a été adopté en commission des finances, ...
Actualité17 oct. 2016
Le feuilleton continue ! Après plusieurs annonces ces derniers mois, Ségolène Royale a précisé les modalités envisagées pour l'alignement de la déduction de TVA de l'essence sur le diesel. Ce jeudi ...
Actualité14 oct. 2016
La fiscalité des actions gratuites a connu d'importants bouleversements ces dernières années. Ainsi, les changements législatifs sont constants, comme en témoignent les dispositions y afférentes de la loi Macron. Un ...
Actualité14 oct. 2016
La net économie génère de copieux profits qui peuvent échapper au système fiscal des Etats du fait de sa volatilité et la propension de ses acteurs à pratiquer l'évasion fiscale. ...
Jurisprudence13 oct. 2016
CJUE 4e ch. 15-9-2016 aff. 516/14 Une société de droit portugais avait eu recours à une société d'avocats lui ayant transmis 4 factures et avait déduit la TVA figurant sur ...
Jurisprudence13 oct. 2016
Cass. 1e civ. 21-9-2016 n° 15-23.250 FS-PB. Un contribuable est décédé en 2010, laissant comme héritiers son épouse et leurs deux enfants ainsi qu'un enfant naturel né de ...
Actualité13 oct. 2016
Compte tenu des modifications opérées par la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) sur le régime mère et filiale, l'administration fiscale avait mis à jour sa documentation (actualité ...
Actualité12 oct. 2016
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de finances pour 2017 relatifs au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). L'un des amendements prévoit ...
Actualité12 oct. 2016
L'article 106 de la loi de finances pour 2016 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2016 le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). De nombreux aménagements ont également été apportés sur les ...
