La déclaration des revenus 2012 qui servira de base à l’impôt sur le revenu 2013 doit être déposée au plus tard le 27 mai à minuit pour la déclaration papier. ...
Déclaration des revenus 2012 : échéance entre le 27 mai et le 11 juin
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IR 2013 : Barème des frais kilométriques
L’administration fiscale a mis en ligne sur son site impot.gouv.fr un simulateur de l’impôt sur le revenu 2013 sur les revenus de 2012. Ce simulateur intègre le nouveau ...
Aménagement du crédit d'impôt métiers d'arts : entrée en vigueur en 2013
L'administration fiscale vient d'apporter (actualité BOFiP du 7 mai 2013), des précisions sur l'application du crédit d'impôt métiers d'arts. Les modifications apportées par la dernière loi de finances rectificative pour ...
Facturation : de nouvelles mentions obligatoires
Un décret d’application a été publié au Journal Officiel le 25 avril dernier (décret n°2013-346) relatif au formalisme de la facturation en matière de TVA. Ce décret résulte de la ...
Taxe annuelle sur les logements vacants : champ d’application territorial étendu
La liste des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable vient d’être publiée par décret, le 10 mai 2013. Un champ d’application territorial étendu La TLV ...
Une réforme attendue pour le statut d'auto-entrepreneur
Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a reçu le 10 avril 2013 un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur réalisé par l' IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF ...
Annonce d'une nouvelle réforme des plus-values sur cessions de titres pour 2013
Lors de la clôture des assises de l'entrepreneuriat, le 29 avril 2013, le Président de la République a annoncé une nouvelle réforme des plus-values sur cessions de titres. Cette réforme ...
Cessation d'activité : les provisions doivent être reprises
Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 20 mars 2013 (n°349636) vient de préciser que les provisions pour litiges et les provisions en général, devaient être réintégrées dans le résultat ...
Cotisations sociales des gérants TNS de sociétés soumises à l’IS : les précisions de l'ACOSS
Dans sa circulaire du 28 mars 2013, l’ACOSS apporte quelques précisions à la loi de financement de la sécurité sociale 2013 en ce qui concerne la base de calcul des ...
Auto-entrepreneur : hausse des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2013
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avait annoncé une augmentation du taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Le décret n° 2012-1551 du 28 décembre ...