La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % sont taxés à 10 % depuis le 1er janvier 2014.
Taux de TVA à 10%
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Bénéfice imposable - Résultat comptable et fiscal
Le résultat fiscal sert à la détermination de la base imposable pour l'IS et l'IR (BIC notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable.
Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Un barème de taxe sur les véhicules de société (calcul de TVS) défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.
Crédit Impôt Recherche (CIR) - Quelles dépenses éligibles ?
La comptabilisation des dépenses pour le calcul du crédit impôt recherche (CIR) est limitativement énoncée par la loi.
Entreprise nouvelle - Exonération IS
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).
Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise offrent des avantages sociaux et fiscaux à l'employeur. Forfait social et fiscalité de la participation pour l'employeur.
Participation des salariés - Calcul
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Régime réel simplifié TVA
Les assujettis au régime réel simplifié de TVA n’ont aucune déclaration à établir en cours d’année. Des acomptes sont versés en avril, juillet, octobre, novembre (entre le 15 et le 24 du mois).
Allègements fiscaux - Règle des minimis
Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
Taux de TVA à 20%
Le taux normal de TVA à 20% s'applique à la majorité des biens et des prestations de service pour lesquels aucun autre taux de TVA réduit n'est prévu.