La promesse présidentielle est tenue. Il sera désormais possible d’emprunter jusqu’à 15.000 € pour la création ou la reprise de très petites entreprises dans les départements ultramarins ainsi que dans les TOM (communiqué de presse, ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 5 août 2020, n°76).
Le microcrédit pour les microentreprises
Lors d’une visite officielle sur l’île de la Réunion en octobre 2019, le Président Macron et le ministre de l’Économie avaient décidé de relever le plafond du microcrédit professionnel à 15 000 € pour les DOM-TOM. Il était jusqu’alors fixé à 12 000 €. Cette mesure, dont le décret vient de paraître, sera applicable à partir du 1er septembre 2020 et ce pour une durée expérimentale de 4 ans. Concernant la métropole, le plafond du microcrédit est toujours fixé à 10 000 € et est soumis à un taux avoisinant les 5%.
Le microcrédit professionnel, qui ne doit pas être confondu avec le microcrédit personnel pour le financement de biens de consommation ou d’accès à un service, consiste en l’octroi d’un prêt d’un faible montant à des créateurs ou repreneurs d’entreprises qui n’ont pu obtenir un crédit classique auprès d’une banque.
Ce prêt est ouvert à tous les secteurs d’activité, sous conditions toutefois qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise d’activité d’une entreprise de moins de 5 ans. Une limite est à noter ; un garant doit se porter caution pour la moitié du capital emprunté.
Un emprunt octroyé hors du réseau bancaire traditionnel
En favorisant l’accès au financement, le Gouvernement espère une relance économique dans ces territoires où les microentreprises sont nombreuses. Un premier test réalisé depuis 2017 sur le département de Mayotte montre des signes encourageants pour l’économie locale.
Le principal organisme pourvoyeur de ce type de financement demeure l’ADIE, l’association pour le droit à l’innovation économique. Il est aussi possible de faire la démarche auprès de réseaux bancaires agréés et gérés par la Caisse des Dépôts et consignations (banquedesterritoires.fr) ainsi qu’auprès des réseaux d’accompagnement tels France Active ou encore Initiative France. Les CCI et les chambres des métiers sont les mieux habilitées à connaître l’ensemble des organismes octroyant ces crédits.