Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement a confirmé son refus d’adopter un taux réduit de TVA aux protections urinaires (Réponse Brenier, question n°24837, JO 8 septembre 2020). Protections ...
Infos & conseils - Archives
L’administration fiscale vient de commenter l’actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 9 septembre 2020). Transport international : des risques spécifiques Le ...
Les entreprises employant plus de 11 salariés sont redevables d’un second acompte au titre de la taxe d’apprentissage et de la contribution pour la formation continue. Cet acompte est à ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a mis en évidence un possible décalage d’un an entre l’imposition à l’IR des dividendes et leur imposition aux ...
Le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement prévoit plusieurs mesures permettant de renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI. Un label « relance » pour des fonds ...
Pour les plus-values mobilières des particuliers, le prix de cession s’entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s’y ajouter, tel qu’il résulte des conventions des parties. Pour ...
Plusieurs fois repoussée, "la réforme entrera en vigueur le 1er janvier », la ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’a annoncée. Instauration d’un nouveau mode de calcul La réforme des APL ...
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. 10 milliards ...
Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « France relance », d’un montant de 100 milliards €. Il comprend 3 volets ; l’écologie, la compétitivité et la ...