Comme chaque année, les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € doivent s’acquitter de leur contribution sociale de solidarité au plus tard pour le 16 mai 2022. Le ...
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Comme chaque année, les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € doivent s’acquitter de leur contribution sociale de solidarité au plus tard pour le 16 mai 2022.
Le calcul de la C3S ¶
Sont soumis à la contribution sociale de solidarité au titre de l’année 2021, les sociétés dont le chiffre d’affaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 est supérieur à 19 millions €. La C3S doit être déclarée et payée pour le 16 mai prochain au plus tard sur le site net-entreprises.fr. Le télérèglement est obligatoire. L’échéance est en principe fixée au 15 mai de l’année civile suivante, mais le 15 tombant cette année un dimanche, la date est reportée au lendemain, lundi 16 mai.
Seule la quote-part du chiffre d’affaires excédant 19 millions € est imposable au taux de 0,16%.
Contribution sociale de solidarité 2022 = (Chiffre d’affaires 2021 – 19 millions €) x 0,16%
Contrairement à d’autres impôts, la C3S n’a pas fait l’objet pendant la crise du covid-19 de possibilité de report.
Le chiffre d’affaires imposable ¶
L’assiette de la C3S à payer en 2022 est égale au chiffre d’affaires de l’année civile 2021 quelle que soit la date de clôture. Les ventes sont déterminées à partir des déclarations de TVA. Les sociétés relevant du régime réel normal doivent ainsi faire l’addition des lignes suivantes des 12 CA3 de l’année civile 2021 :
- Ligne 01 : Ventes, prestations de services (ligne A1 depuis 2022)
- Ligne 02 : Autres opérations imposables (seulement pour les éléments constituants du chiffre d’affaires comme les opérations intragroupes, correspond à la ligne A2 depuis 2022)
- Ligne 04 : Exportations hors CE (ligne E1 depuis 2022)
- Ligne 05 : Autres opérations non imposables (ligne E2 depuis 2022)
- Ligne 06 : Livraisons intracommunautaires (ligne F2 depuis 2022).
La déclaration de la C3S constitue principalement un travail de contrôle. Les cases de la déclaration sont en effet déjà préremplies en fonction des informations communiquées par l’administration fiscale à l’URSSAF.
En revanche, pour les sociétés non soumises à la TVA, le chiffre d’affaires servant d’assiette est déterminé à partir de la liasse fiscale.
Comme depuis 2019, c’est l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assurera la gestion de la C3S.