La colocation et la sous-location
La colocation
Louer un bien en colocation peut faire en signant un bail unique commun à tous les colocataires ou en faisant signer à chaque colocataire un bail individuel.
Il peut s’agir :
- D'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire,
- Ou de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.
Bail unique
Ce contrat de location lie tous les colocataires entre eux et au bailleur. Le bail unique accorde à tous les signataires les mêmes droits et obligations et ils se répartissent à leur guise les pièces du logement.
Le bail unique inclut généralement une clause de solidarité.
La signature d'un contrat de location est obligatoire. Il y a autant d’exemplaires signés qu’il y a de colocataires.
Chacun des colocataires, ainsi que le bailleur doivent en conserver un exemplaire.
Art 8-1 loi de 1989