LégiFiscal
  1. Bail et loyers
  2. Fichiers inclus
  3. Gestion
  4. Le droit
  5. Le déroulé d’une location
  6. Les aspects financiers et fiscalité
  7. Modèles

Grille de vétusté

A titre d’exemple : une moquette est posée l’année N et au départ du locataire, elle nécessite d’être remplacée. Le locataire quitte le logement 10 mois après la pose de la moquette. Il devra donc payer l’intégralité du remplacement (puisque la première année ne fait pas l’objet d’un abattement).

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Modèle de grille de vétusté

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

Modèle de grille de vétusté

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

Equipements

Durée de vie

Franchise (période sans abattement)

% abattement par année

Peinture, papier peint

7

1

14 %

Faïence murale

16

14

8 %

Moquette, aiguilleté

7

1

14 %

Revêtement et dalles plastiques

10

1

10%

Parquet, carrelage, plinthe

15

9
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