LégiFiscal

  1. Bail et loyers
  2. Fichiers inclus
  3. Gestion
  4. Le droit
  5. Le déroulé d’une location
  6. Les aspects financiers et fiscalité
  7. Modèles

Grille de vétusté

A titre d’exemple : une moquette est posée l’année N et au départ du locataire, elle nécessite d’être remplacée. Le locataire quitte le logement 10 mois après la pose de la moquette. Il devra donc payer l’intégralité du remplacement (puisque la première année ne fait pas l’objet d’un abattement).

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lors de la remise des clés, vous pouvez vous référer à cette grille pour déterminer la dépréciation des revêtements, menuiseries, installations sanitaires ou électriques qui ont subi une usure anormale. Elle indique la durée de vie estimée, la période de franchise et le pourcentage d’abattement à appliquer chaque année, ce qui vous aide à chiffrer la part du remplacement à la charge du locataire.

Veillez à appliquer la franchise indiquée : aucune réduction n’est prévue pendant la première année. Le calcul doit se faire année par année en multipliant le pourcentage d’abattement par le nombre d’années écoulées après la franchise.

Modèle de grille de vétusté

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

Equipements

Durée de vie

Franchise (période sans abattement)

% abattement par année

Peinture, papier peint

7

1

14 %

Faïence murale

16

14

8 %

Moquette, aiguilleté

7

1

14 %

Revêtement et dalles plastiques

10

1

10%

Parquet, carrelage, plinthe

15

9

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