Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Refus d’autorisation de travaux
Par courrier en date du (date), vous me demandez l'autorisation d'effectuer dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date), les travaux suivants : (établir la liste des travaux demandés).
Par la présente, je vous informe de mon refus que vous réalisiez ces travaux.
En effet, (raisons de votre refus exemple : les travaux mentionnés sont des travaux de transformation).
Dans l’hypothèse où vous décidez tout de même d'effectuer ces travaux sans mon autorisation, vous serez tenu(e) au départ des lieux de remettre le logement