Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Objet : Autorisation à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).
J’accuse réception de votre courrier du (date), dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer (une partie du logement/la totalité du logement).
Je vous donne par la présente lettre mon autorisation à cette demande de sous-location.
Je vous rappelle par ailleurs, que, conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez demander au sous-locataire un loyer au mètre carré supérieur à celui que vous payez.
Je vous rappelle également que vous restez, en outre responsable