LégiFiscal

  1. Bail et loyers
  2. Fichiers inclus
  3. Gestion
  4. Le droit
  5. Le déroulé d’une location
  6. Les aspects financiers et fiscalité
  7. Modèles

Avis d'échéance loyer

Ce modèle s’adresse aux propriétaires ou aux gestionnaires d’un bien locatif qui souhaitent rappeler à leur locataire le montant du loyer et des charges à régler pour une période donnée.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Vous l’utilisez dès le lancement d’une période de location ou chaque mois, afin de notifier le locataire du montant du loyer et des charges à régler pour la période indiquée. L’avis reprend les références du bail (adresse du logement, dates de la période, jour de paiement prévu) et rappelle la clause contractuelle qui fixe la date d’échéance.

Le document détaille le loyer mensuel, le montant des charges et le total à payer, puis invite le locataire à effectuer le règlement dans les délais prévus. Il doit être signé par le propriétaire et transmis au locataire (courrier, email…) conformément aux modalités prévues dans le contrat.

Vérifiez que les montants, les dates et les coordonnées sont exacts avant l’envoi.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Avis d’échéance

Adresse du bien loué :

Période du : jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa

Madame, Monsieur

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, le détail des sommes à régler au titre de votre loyer et de vos charges pour la période indiquée ci-dessus.

Pour rappel, comme cela est mentionné dans le contrat de location signé en date du (date) pour le logement situé à (adresse), cette somme est à régler chaque X (jour) du mois, conformément aux clauses de votre contrat de location.

Montant du loyer mensuel : (X) euros

Montant correspondant aux charges (X) euros

Montant total à payer : (X) euros

En vous remerciant par avance et dans l’attente

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