LégiFiscal

  1. Bail et loyers
  2. Fichiers inclus
  3. Gestion
  4. Le droit
  5. Le déroulé d’une location
  6. Les aspects financiers et fiscalité
  7. Modèles

Relance pour le paiement du dépôt de garantie

Ce modèle de relance s’adresse aux bailleurs qui n’ont pas encore reçu le dépôt de garantie de leur locataire après la signature du contrat de location, et qui souhaitent formaliser une demande de paiement rapide.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le bail a été signé, le locataire doit verser le dépôt de garantie prévu au contrat. Si, quelques jours après, ce paiement n’est toujours pas parvenu, le propriétaire peut adresser une relance écrite afin de rappeler son obligation et de prévenir une éventuelle résolution du bail.

Le modèle de lettre reprend les mentions essentielles : identité du propriétaire et du locataire, référence du bail, montant du dépôt, rappel de la clause résolutoire et demande de règlement rapide, suivi de la signature.

Avant envoi, vérifiez l’exactitude du montant et des coordonnées, adaptez la date du bail et conservez une copie du courrier.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Relance pour le paiement du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

En référence au contrat de bail signé le (date) portant sur la location du bien situé à (adresse), les termes du contrat de bail prévoient le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant de (chiffre).

Or, à ce jour, sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu votre paiement du dépôt de garantie.

Je vous rappelle que le non-paiement du dépôt de garantie est une des clauses résolutoires du contrat de location.

En espérant qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une simple négligence de votre part, je vous prie de payer le dépôt de garantie le plus rapidement possible.

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