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Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage location nue

Destinée aux bailleurs qui, suite à des plaintes de voisins, doivent rappeler à leur locataire l’obligation de respecter la tranquillité du voisinage, ce modèle de mise en demeure, à envoyer en recommandé avec AR, formalise la demande d’arrêt immédiat des troubles.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous, en tant que propriétaire, êtes informé de nuisances (bruit, odeurs, troubles divers) provenant du logement loué, ce courrier vous permet de rappeler à votre locataire les obligations du bail relatives à la tranquillité du voisinage. Vous y citez le contrat de bail, la date de signature, l’adresse du bien et détaillez les faits reprochés afin de constituer une mise en demeure claire et datée.

Le document doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la preuve de la notification. Mentionnez précisément les troubles constatés, indiquez la clause résolutoire le cas échéant, et signalez votre intention de saisir la juridiction compétente si le locataire ne met pas fin aux faits. Le modèle reste un exemple et ne remplace pas un avis juridique personnalisé.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de Réception

Objet : Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage

Madame, Monsieur,

Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le logement situé à (adresse).

J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité.

Il a été constaté les troubles suivants qui vous sont plus particulièrement reprochés : (rappel précis des faits).

En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute activité susceptible de causer les troubles de voisinage décrits ci-dessus.

A défaut de l’interruption des troubles, je

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