LégiFiscal
  1. Bail et loyers
  2. Fichiers inclus
  3. Gestion
  4. Le droit
  5. Le déroulé d’une location
  6. Les aspects financiers et fiscalité
  7. Modèles

Attestation de remise du depot de garantie pour une location nue

Je soussigné, (Prénom, nom) déclare avoir reçu le (date), de la part de (prénom, nom), la somme de (montant) euros au titre du dépôt de garantie lié au contrat de bail du logement situé (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le jj/mm/aaaa.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Objet : Reçu du dépôt de garantie

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code , Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

 Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Reçu du dépôt de garantie

Je soussigné, (Prénom, nom) déclare avoir reçu le (date), de la part de (prénom, nom), la somme de (montant) euros au titre du dépôt de garantie lié au contrat de bail du logement situé (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le jj/mm/aaaa.

Ledit dépôt de garantie sera restitué au locataire susmentionné dans les conditions et les délais fixés à l’article 22 de la loi du 6 juillet 89, sous réserve des sommes qui seraient à déduire conformément aux dispositions de l'article.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, (Madame, Monsieur,) l'expression

Ce modèle fait partie du dossier

Comment mener à bien soi-même la gestion d'un bien locatif ?

Découvrez ce dossier thématique complet, et à jour des dernières évolutions réglementaires, pour mener à bien votre gestion locative nue dans les meilleures conditions.

Découvrir le dossier

Actualités en lien

Modèles en lien