LégiFiscal

  1. Bail et loyers
  2. Fichiers inclus
  3. Gestion
  4. Le droit
  5. Le déroulé d’une location
  6. Les aspects financiers et fiscalité
  7. Modèles

Révision annuelle du loyer

La révision annuelle du loyer est prévue dans notre contrat. Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, celle-ci est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié à chaque trimestre par l’INSEE. La valeur de votre loyer est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers du (indiquer le n° de trimestre) de chaque année.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Chaque année, le bail prévoit une révision du loyer basée sur l’indice de référence des loyers (IRL). Le propriétaire utilise ce courrier pour informer le locataire du nouveau montant et de la date d’effet prévue.

Le calcul doit reprendre l’indice du même trimestre de l’année précédente et le nouvel indice publié par l’INSEE, puis appliquer la formule indiquée dans le modèle. La notification doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve de remise, et le délai d’entrée en vigueur doit respecter les dispositions du contrat (généralement un mois).

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Révision annuelle du loyer

Madame, Monsieur,

Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le bien situé à (adresse).

La révision annuelle du loyer est prévue dans notre contrat. Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, celle-ci est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié à chaque trimestre par l’INSEE. La valeur de votre loyer est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers du (indiquer le n° de trimestre) de chaque année.

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