Patrimoine & placements

Tous les 6 mois, le Gouverneur de la Banque de France, calcule les nouveaux taux de l'épargne réglementée. Concernant le livret A, il a recommandé d'appliquer strictement la formule de calcul réglementaire. La proposition est acceptée et retenue par le ministre de l'Economie.

Le 10 novembre 2016, M. B. a vendu, un studio situé à Paris. Il refuse de déposer une déclaration de la plus-value, faisant suite à une mise en demeure. Pour lui, ce logement constituait sa résidence principale. L’administration l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.

Le 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a dévoilé un plan de redressement des finances publiques inédit. Pour redresser un déficit public record, le gouvernement prévoit notamment une mesure choc : le gel du barème de l'impôt sur le revenu et de nombreuses prestations. L’abattement retraite serait également réformé.

Pour l’AMF (Autorité des Marchés Financier) l’obligation est « un morceau de dette émis par une entreprise, une collectivité territoriale ou un État sur les marchés financiers ». Pour se financer, les entreprises peuvent alors émettre des titres obligataires cotés ou non cotés.

Impôts, retraites, année blanche, jours fériés : Les annonces de François Bayrou. Le premier ministre a annoncé, ce mardi 15 juillet son plan, avec ses propositions pour réaliser 43 milliards d’euros d’économies en 2026. François Bayrou a rappelé la situation critique des finances publiques de la France.

L’administration fiscale a récemment publié les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d’exonération et d’abattement de taxe foncière (actualité BOFiP du 10 juillet 2025).

Pour le solde de l’impôt sur le revenu 2025, le calendrier des remboursements et des paiements est fixé. La déclaration de revenus a permis, à l’administration fiscale de calculer l’impôt dû par les contribuables au titre des revenus perçus l’an dernier.

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration annuelle de revenus permet de vérifier, que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Le montant réel de l'impôt dû au titre des revenus de 2024 l'année précédente, est établi en fonction.

Des UC offrent une réactivité, aux soubresauts de la Bourse. Les UC (Unités de Compte) En assurance-vie, les UC sont des instruments financiers utilisés dans le cadre des contrats. Ils permettent de diversifier les placements. C’est un support d'investissement. L’UC peut être composée d’actions, d’obligations, d'autres types d'actifs financiers, ou encore de fonds immobiliers.

La décision prise lors d'un refus de remise gracieuse, ne peut être contestée devant le juge que par la voie du REP (Recours pour Excès de Pouvoir). M. B. A. a demandé au TA (Tribunal Administratif) de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des finances publiques a rejeté sa demande.

Le financement participatif, appelé aussi crowdfunding, permet un échange de fonds, pour financer un projet par le biais d’une plateforme en ligne. Un projet précis sert de base à l'appel de fonds, qui se matérialise par des apports de petits montants, des particuliers.

Depuis le 25 juin 2025, l’accès à l’espace particulier sur impots.gouv.fr évolue avec la généralisation d’une authentification renforcée. Ce dispositif vise à sécuriser davantage les données personnelles et fiscales des usagers face à la recrudescence des fraudes et tentatives de phishing (actualité impots.gouv.fr du 25 juin 2025).

Le gouvernement vient de préciser le cumul imposition, CFE + taxe d’habitation pour les locations meublées • Du paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) • De la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) pour le propriétaire louant un meublé pour une courte durée.

La DGFiP a récemment publié un premier bilan d’étape de la réforme relative à la solidarité fiscale entre ex-conjoints, entrée en vigueur il y a un an à la suite de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille. L’administration se félicite d’une application « rigoureuse et rapide » de cette réforme (actualité impots.gouv.fr du 6 juin 2025).

Le dispositif MaPrimeRénov’ se décline en trois versions : les monogestes, les rénovations d’ampleur, et les rénovations en copropriété, pour la rénovation des parties communes. Initialement le dispositif MaPrimeRénov devait voir ses guichets de dépôt des dossiers, fermés cet été.