Patrimoine & placements

Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.

Le récent discours du président de la FED laissant entrevoir une baisse des taux a provoqué une hausse importante du cours des crypto-monnaies. En cas de vente, il est conseillé d'un point de vue fiscal d'échanger les crypto-monnaies vendues en stablecoins plutôt qu'en devises FIAT (euro, US dollar, etc.).

Propriétaire de 2 studios à Grenoble, M. B a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022. Pour lui, la taxe d'habitation n'est pas fondée puisque les logements sont proposés à la location à l'année, donc il n'en a pas la disposition.

Des sociétés n’hésitent pas à démarcher par téléphone, pour proposer des placements atypiques, avec des promesses de rendements élevés, le tout sans autorisation. Ici les actifs rassurent par leur aspect tangible. Ces actifs font l’objet d’arnaques.

M. et Mme B. sont associés dans une SCI qui a, le 23 mars 2000, conclu un crédit-bail immobilier prenant à bail immobilier des constructions devant être édifiées pour un montant de 423 808 euros. Ce contrat prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI, à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.

La définition du nantissement Le nantissement par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil : « Le nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs… »

Une précision est effectuée, pour " cessation d'activité non salariée " à la suite d’une liquidation judiciaire. Il existe plusieurs motifs de déblocage anticipé, d'un PER collectif.

Monsieur T. X a déposé ses déclarations d'ISF (impôt de Solidarité sur la Fortune) au titre de 2014 à 2017 et d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour 2018 et 2019. Faisant suite au contrôle de ces déclarations, l'Administration fiscale lui adresse une proposition de rectification contradictoire, afin de réintégrer des biens immobiliers, à l'actif de l'ISF et de l'IFI.

Du 30 juillet 2025 au 3 décembre 2025 inclus, le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert. Lors de la déclaration de revenus, vous avez oublié de déclarer un revenu, ou par la suite vous constatez une erreur, il est encore possible de corriger la déclaration.

Avec la déclaration fiscale au réel, les loueurs en meublé non professionnels peuvent porter en déduction, l’ensemble des charges déductibles annuelles. Propriétaire d’une villa à Vallauris, M.B l’a louée meublée une partie de l’année 2014.

Qu'est-ce que l'immobilier fractionné ? C’est une façon d’investir. Plusieurs personnes choisissent d’acquérir des parts d’un bien immobilier, et non pas un bien immobilier dans sa totalité. Les futurs acquéreurs partagent ainsi, à la fois les coûts et les rendements. Pour une personne qui n’a pas, à elle seule la possibilité d’acquérir un bien immobilier, ce dispositif permet d'entrer dans l'immobilier à coût moindre.

L’actualité fiscale du 23 juillet 2025 publiée sur le BOFiP précise le régime d’imposition des gains issus des management packages, entré en vigueur depuis le 15 février 2025. Ces commentaires viennent clarifier la distinction fiscale entre la part du gain imposable selon les règles de plus-values mobilières et celle imposable comme traitements et salaires.

M. C. a fait l'objet d'un ESFP (Examen Contradictoire de sa Situation fiscale Personnelle) à l'issue duquel il a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013 et, conjointement avec son épouse, au titre de l'année 2014.

Un nouveau placement financier dédié aux jeunes de moins de 21 ans existe : le PEAC (Plan d’épargne Avenir Climat). Il est commercialisé à partir du 1er juillet 2024.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le 15 juillet 2025 la réouverture du dispositif de leasing social pour les voitures électriques. Ce programme national vise à renforcer l’accès des ménages modestes à la mobilité décarbonée. Les nouvelles commandes ouvriront le 30 septembre 2025, avec pour ambition de proposer au moins 50.000 véhicules.