Associations : de nouveaux téléservices à disposition

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Les associations peuvent désormais déclarer sur Internet un certain nombre de modifications concernant leur situation et leurs organes. Depuis février 2012, il est possible de réaliser les formalités de création ...

Les associations peuvent désormais déclarer sur Internet un certain nombre de modifications concernant leur situation et leurs organes.

Depuis février 2012, il est possible de réaliser les formalités de création d'une association en ligne grâce au téléservice e-créations.

Désormais, depuis le 6 février 2014, les associations peuvent également déclarer en ligne un certain nombre de modifications les concernant : statuts, objet, siège social de l'association, liste de ses administrateurs et leurs titres, situation patrimoniale, création et modification de la composition d'une union ou d'une fédération etc.

La dissolution de l'association peut également être réalisée en ligne. A cet effet, le téléservice e-modification/e-dissolution est ouvert depuis le 6 février dernier à l'adresse suivante : www.vosdroits.service-public.fr/associations. Il suffit ensuite de cliquer sur l'icône "Accéder à votre compte", et d'entrer ensuite l'identifiant et le mot de passe de l'association (inscription nécessaire la première fois).

Ce téléservice permet grâce à un tableau de bord, de suivre l'avancement du dossier de l'association. Après enregistrement des modifications en ligne, l'association reçoit un récépissé électronique.

Concernant la réalisation de modifications, le téléservice précise que les documents justificatifs suivant sont à joindre à la demande :

  • pour toutes les modifications (sauf actualisation des coordonnées de gestion) : le ou les procès-verbaux de l'organe délibérant (assemblée générale ou conseil d'administration),
  • pour les modifications relatives au titre, à l'objet, au siège, aux statut : les nouveaux statuts de l'association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarée,
  • pour la désignation d’un mandataire : le mandat.

Ces pièces doivent être numérisées au format PDF. Chaque pièce doit être inférieure à 700 ko.

Néanmoins, notons que ce téléservice n'est pas disponible pour les associations dont le siège social est situé en Moselle (57), dans le Bas-Rhin (67) ou dans le Haut-Rhin (68). Pour ces départements, il est nécessaire d’effectuer ces déclarations par voie postale ou directement auprès du greffe des associations.