La secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat a annoncé dans un communiqué de presse du 21 janvier 2015, la création de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) ...
Infos & conseils - Archives
Pour les dépenses engagées en 2014, 5 crédits ou réductions d'impôt pourront désormais être déclarés sur un imprimé unique (actualité BOFiP du 4 février 2015). Le CICE (crédit d'impôt compétitivité ...
Instauration d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) de 3% sur les montants distribués.
En cas de vérification de comptabilité par l'administration fiscale, la remise d'un fichier dématérialisé des écritures comptables (FEC) est obligatoire depuis 2014. L'administration fiscale a mis à jour, le 19 ...
L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation les dernières évolutions législatives relatives au PEA (plan épargne en actions) et au PEA-PME (actualité BOFiP du 15 janvier 2015). Les conditions liées ...
Depuis le 1er janvier 2014, dans le cadre des vérifications de comptabilité, la remise d'une comptabilité informatisée (le FEC - fichier des écritures comptables) est obligatoire. L'administration fiscale a mis ...
Le décret 2014-1686 du 29 décembre 2014 vient préciser les modalités d'application du nouveau régime simplifié d'imposition à la TVA. A compter du 1er janvier 2015, les acomptes seront réglés ...
L'administration fiscale rappelle que depuis 2014, la déclaration n°2080 relative à la participation de l'employeur à l'effort de construction n'existe plus. Elle est remplacée par différentes mentions présentes dans la ...
L'arrêté du 14 janvier 2015 instaure un mini-guichet TVA ou "MOSS" (mini-one stop shop) pour les services électroniques dont les preneurs sont domiciliés sur le territoire de l'Union européenne. ...
Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement s'est engagé à développer des mesures permettant de simplifier la vie des entreprises. Dans ce cadre, l'administration fiscale ...