La fiscalité verte est très lucrative

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Pour des raisons écologiques (baisse du taux de C02 ou diminution de la pollution) et ayant trouvé une bonne opportunité d'améliorer ses finances en jouant sur la bonne conscience des ...

Pour des raisons écologiques (baisse du taux de C02 ou diminution de la pollution) et ayant trouvé une bonne opportunité d'améliorer ses finances en jouant sur la bonne conscience des contribuables, l'Etat a largement développé la fiscalité « verte ». Celle-ci rapporte aujourd'hui autant que l'impôt sur le revenu.

Ce qu'on appelle fiscalité verte est en fait très large. On y trouve ainsi la taxe intérieure sur les produits de consommation énergétique (TIPCE), pesant sur les carburants, le versement transport, la taxe sur les véhicules de société (TVS), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les taxes d'aéroport, la redevance pour pollution de l'eau, les taxes pesant sur les concessionnaires d'autoroute, les taxes sur l'électricité (CSPE et TICFE) ou la contribution climat énergie.

Ces contributions sont souvent « comportementales » car elles visent à changer le comportement des contribuables en les motivant à adopter une attitude plus « propre » environnementalement parlant (favoriser les énergies renouvelables, diminuer les émissions de C02, réduire la consommation de carburant).

La fiscalité verte a rapporté 65 milliards d'euros, selon la rapporteuse du budget Valérie Rabault, soit un rendement similaire à celui de l'impôt sur le revenu. Ses recettes ont progressé de 40% depuis 2007 et de 17% depuis 2012. Sa part dans le PIB est passée de 5,58% à 6,55% entre 2007 et 2016.

Ainsi, le rendement des taxes sur l'électricité a été multiplié par 5 et celui de la TIPCE s'est accru de 15% depuis 2012.

Au global, si l'on prend en compte les avantages fiscaux relatifs à l'écologie (comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique) l'effort global relatif à l'écologie atteint 77 milliards d'euros.

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