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Le Sénat a adopté ce jeudi 23 janvier le projet de loi de finances pour 2025. L’examen du texte entamé fin novembre par les sénateurs avait ensuite été gelé avec la censure du gouvernement Barnier.

Eric Lombard, ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a récemment rejeté la proposition de la ministre du Travail de davantage taxer les retraités. Il réaffirme le principe d’absence de nouveaux impôts pour les ménages.

La lettre de François Bayrou du 16 janvier 2025 a permis d'éviter la censure du gouvernement en faisant des concessions budgétaires importantes au Parti socialiste. Ces ajustements intègreront le projet de loi de finances (PLF) 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionnent aucun gel du barème de la CVAE. Les entreprises devraient en conséquence bien bénéficier d’une baisse d’un quart de son montant en 2025.

Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Économie et des Finances a dressé une liste non-exhaustive des mesures arrivées à échéance au 31 décembre 2024 et que le gouvernement escompte proroger dans le prochain projet de loi de finances pour 2025 (communiqué de presse n°06 du 31 décembre 2024).

Toute l’équipe legifiscal.fr souhaite une bonne année et une bonne santé à ses lecteurs. Compte tenu de la censure du précédent gouvernement et le report du projet de loi de finances, l’année 2025 démarre dans un certain flou.

Dans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau ministre de l’Économie et des Finances s’est exprimé en faveur de hausses d’impôt « très limitées ». Le prochain budget comprendrait bien une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.

Ce vendredi 20 décembre 2024, le Président de la République a promulgué la loi spéciale (loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances).

Sans surprise, le sénat a voté à l’unanimité, tout comme l’Assemblée nationale, la loi spéciale autorisant l’Etat a prélevé l’impôt, à défaut de loi de finances pour 2025.

François Bayrou a été nommé Premier ministre ce vendredi 13 décembre. Il aura la lourde tâche de proposer un nouveau budget 2025. Avec la précédente censure, de nombreuses questions d’ordre fiscales restent en suspens.

Compte tenu de l’impossibilité de présenter un budget pour l’année 2025 avant la fin de l’année, le gouvernement a comme prévu déposé un projet de loi spéciale visant à garantir la continuité du fonctionnement des services publics en 2025.

Emmanuel Macron s’est exprimé ce jeudi 5 décembre à la télévision. Il a précisé l’horizon budgétaire. Une loi spéciale sera déposée avant la mi-décembre 2024 et un nouveau budget sera présenté au début de l’année prochaine.

Plusieurs groupes d’opposition ont déposé une motion de censure suite à l’utilisation de l’article 49-3 pour le PLFSS 2025 par le Premier ministre. Si elle était votée, hypothèse qui semble la plus probable, le PLF 2025 serait annulé et pourrait être remplacé par une loi spéciale.

2 amendements déposés par le Gouvernement au projet de loi de finances pour 2025 viennent préciser les modalités d’imposition de la future taxe sur les rachats d’actions dans les grandes entreprises. Les rachats bénéficiant aux salariés seraient en outre exclus de la taxe. Toutefois, le récent usage de l'article 49-3 au sujet du PLFSS 2025 rend possible une motion de censure contre le gouvernement, ce qui pourrait également annuler le PLF 2025.

Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2025 instaurant un cas d’exonération de taxe sur les salaires pour les entreprises optant pour les groupes TVA (amendement n°I-2093).