Une loi spéciale
La motion de censure déposée et adoptée hier contre le gouvernement Barnier rend caduc le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 mais également le projet de loi de finances pour 2025. Face aux nombreuses incertitudes, le Président de la République a tenté de rassurer en présentant un cap.
S’il n’a pas annoncé de Premier ministre ce jeudi soir, ce dernier devrait être nommé rapidement, probablement en début de semaine prochaine. Emmanuel Macron promet un gouvernement « resserré » et « d’intérêt général ». Conformément à l’hypothèse formulée par de nombreux observateurs, une loi spéciale sera déposée avant la mi-décembre au Parlement. Selon les mots du Président, cette loi, prévue à l’article 47 de la Constitution appliquera « pour 2025 les choix de 2024 ». Dès lors, le texte ne devrait pas comprendre de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
Nouveau budget début 2025
Enfin, un nouveau budget sera présenté en début d’année prochaine. Un nouveau gouvernement devra être nommé d’ici là avec un ministre de l’Économie et des finances et un ministre délégué en charge des comptes publics qui auront la tâche de présenter ce second projet de loi de finances pour 2025. Le texte pourrait comprendre plusieurs des mesures adoptées en première lecture :
- la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation (2% selon le projet de loi initial)
- la taxe sur les rachats d’actions suivis d’une diminution de capital, au taux de 8%,
- la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises de plus de 1 milliard € de chiffre d'affaires
- la contribution différentielle sur les hauts revenus
- le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 2027 à 2030, avec un gel des taux de 2024 entre 2025 et 2027.