Les abattements Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une exonération mais d'une réduction de la base imposable, applicable de plein droit. Ainsi on applique un abattement de 100 ...
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La prime d'activité, qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA "complément d'activité" depuis le 1er janvier 2016, rencontre un succès supérieur aux attentes. Selon la ministre des affaires ...
Voici toutes les dates que doivent retenir les particuliers, en matière d'impot sur le revenu, de taxe foncière et de taxe d'habitation. 15 janvier : 1er prélèvement mensuel de l'impôt ...
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" a été présenté ce ...
L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015 favorise le développement du financement participatif (appelé également "crowdfunding"). Les pertes en capital subies en cas d'impayés peuvent depuis le ...
Pour l'année 2015, le déficit public de la France s'élève à 3,5%. Ce résultat, qui dépasse les prévisions du ministère des finances, a été salué par la Commission européenne. ...
Deux époux ont constitué une SCI soumise à l'IR dans laquelle ils détiennent 50% des parts en pleine propriété et 50% des parts en usufruit. La société étant déficitaire, ils ...
Les particuliers cédant des biens immobiliers (immeubles, terrains à bâtir...) ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au régime des plus-values immobilières. L'administration vient de publier ...
Michel Sapin a annoncé ce dimanche, le retrait du dispositif de "transaction pénale" qui devait à l'origine intégrer la loi Sapin II. Retrait de la mesure phare Elle devait ...
Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux des prélèvements obligatoires a baissé en 2015. Toutefois, le montant des recettes a augmenté en volume. Selon un rapport publié ...