Actualité15 nov. 2016
Dans une interview publiée par le quotidien "Les Echos", hier, Michel Sapin a évoqué les sujets fiscaux sensibles du moment. Il a également révélé plusieurs nouveautés qui devraient intégrer le ...
Actualité14 nov. 2016
La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui revient sur les modalités de mise en place ...
Actualité14 nov. 2016
Ce mercredi, les députés ont adopté en commission des finances, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 modifiant la réforme prévue par le Gouvernement au sujet de ...
Actualité11 nov. 2016
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi un amendement qui permet à l'administration fiscale de rémunérer les personnes qui dénoncent des comportements frauduleux en matière d'impôts. ...
Jurisprudence9 nov. 2016
CE 27 juin 2016 no 388984, 10e et 9e ch., SA Faurecia En l'espèce, la société mère d'un groupe intégré était déficitaire. Plusieurs de ses filiales avaient perçu ...
Actualité8 nov. 2016
Le marathon parlementaire relatif à la loi Sapin II est enfin terminé. L'Assemblée nationale a adopté le texte en dernière lecture ce mardi par 308 voix contre 171. Le texte ...
Actualité8 nov. 2016
On a déjà parlé d'un amendement de la loi Sapin 2 concernant les contrats, qui vise à resteindre les droits des épargnants. Malgré les sévères critiques prononcées par les compagnies ...
Jurisprudence8 nov. 2016
CE 8 juin 2016 n° 381289, Section, B Le principe FIFO (first in first out) ou PEPS (premier entré premier sorti) est une méthode d'évaluation permettant de déterminer la ...
Actualité8 nov. 2016
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa carte des pratiques et des montages abusifs un 24ème cas très en phase avec l'actualité récente (Panama Papers, ...
Actualité7 nov. 2016
Dans le cadre de l'inauguration à Paris du "guichet unique" qui permet d'accompagner les entreprises souhaitant quitter le Royaume-Uni compte tenu du Brexit, le Premier ministre a évoqué la nécessité ...
