Deux époux ont constitué une SCI soumise à l'IR dans laquelle ils détiennent 50% des parts en pleine propriété et 50% des parts en usufruit. La société étant déficitaire, ils ...
Usufruit de parts sociales et déficit
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Les nouveaux formulaires de plus-values immobilières sont arrivés.
Les particuliers cédant des biens immobiliers (immeubles, terrains à bâtir...) ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au régime des plus-values immobilières. L'administration vient de publier ...
Loi Sapin II : retrait de la «transaction pénale?»
Michel Sapin a annoncé ce dimanche, le retrait du dispositif de "transaction pénale" qui devait à l'origine intégrer la loi Sapin II. Retrait de la mesure phare Elle devait ...
Le taux des prélèvements obligatoires a baissé en 2015
Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux des prélèvements obligatoires a baissé en 2015. Toutefois, le montant des recettes a augmenté en volume. Selon un rapport publié ...
Les dates à retenir pour l'ISF 2016
Les contribuables dont le patrimoine net excède 1300 000 euros doivent payer l'ISF. Le présent article vient préciser les dates publiées par l'administration pour déclarer et payer cet impôt. ...
Preuve qu'un immeuble constitue la résidence principale d'un contribuable
Les contribuables qui cèdent leur résidence principale bénéficient d'une exonération de plus-value immobilière. La qualification de résidence principale peut poser quelques difficultés, en particulier lorsque le cédant dispose d'un autre ...
Le calendrier de la déclaration d'impôt 2016 a été publié
Comme chaque année, l'administration a publié le calendrier de la déclaration d'impôt sur le revenu. Comme nous allons le voir, les dates limites sont très similaires à celles de l'an ...
Les amortissements et les revenus locatifs
Le système de l'amortissement Les biens inscrits à l'actif se déprécient, ce qui constitue une perte. Afin de prendre en considération ce phénomène, il est possible de déduire chaque année ...
ISF, les exonérations des œuvres d'art, d'antiquité ou de collection.
L'actif imposable En principe, tous les biens appartenant à un contribuable domicilié en France entrent dans l'actif imposable à l'ISF. Il s'agit en effet d'un impôt synthétique, qui touche l'ensemble ...
Comment déterminer son revenu net imposable
Le revenu net imposable est déterminé grâce à la formule suivante : Revenu net imposable = revenu brut imposable – charges déductibles du revenu global – déficit imputable sur le revenu ...