L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
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Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...
Présentation du dispositif Les biens professionnels, dont les parts de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce son activité, sont en principe exonérés. Cependant, cette exonération est soumise à des règles ...
La loi de finances pour 2016 a abrogé la condition selon laquelle au moins 20% des logements d'un immeuble ne pouvaient bénéficier de la réduction d'impôt Pinel (ex-Duflot) pour que ...
Dans la période actuelle ou de nombreuses entreprises s'apprêtent à clôturer leurs comptes pour l'année 2015 (échéance du 3 mai 2016), nous rappelons que depuis le 22 décembre 2014 les ...
D'après le quotidien "Les Echos", le nombre de contribuables imposables dans les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu est en net recul. L'exil fiscal n'explique pas à lui seul ...
En plus du dépôt de la liasse fiscale, pour de nombreuses entreprises, la date du 3 mai 2016 constitue également la date limite pour plusieurs déclarations relatives à la contribution ...
La déduction exceptionnelle de 40% prévue pour les biens d'équipement va être prorogée jusqu'au 14 avril 2017. Le Gouvernement va prochainement déposer au Sénat un amendement en ce sens ...
La possibilité d'obtenir un avis en ligne Jusqu'à présent, les contribuables devaient attendre le mois d'août afin de recevoir leur avis d'imposition, ce qui pouvait ralentir certaines démarches (pour ...
Baisse d'impôt sur le revenu pour 8 millions de foyers 8 millions de foyers concernés ! C'est le chiffre mis en évidence à de nombreuses reprises par le ministère des finances ...