Actualité13 déc. 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), prévoit dans son article 11 diverses mesures de modernisation des procédures de recouvrement des créances publiques. Le plafond du ...
Actualité12 déc. 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 10 diverses mesures de simplification des obligations déclaratives et de ...
Actualité4 déc. 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 diverses mesures de simplification des obligations déclaratives et de ...
Actualité2 déc. 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 27 de réformer la taxe d'apprentissage. La contribution au développement de l'apprentissage ...
Actualité29 nov. 2013
Le Premier ministre a annoncé une remise à plat du système fiscal pour 2015. Ce lundi 25 et mardi 26 novembre, Jean-Marc Ayrault a en conséquence reçu sur ce ...
Actualité26 nov. 2013
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Actualité19 nov. 2013
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2014 a pour objet d’abaisser de 10 % à 5 % (probablement 5,5% compte tenu du vote de l'Assemblée Nationale pour ...
Actualité15 nov. 2013
L'article 77 du projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime des aides versées aux entreprises employant des apprentis. Le régime des indemnités compensatrices forfaitaires serait supprimé ...
Actualité13 nov. 2013
L'article 59 du projet de loi de finances pour 2014 propose de modifier les modalités de répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre ...
Actualité12 nov. 2013
L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose de modifier le barème de fixation du montant de la base minimum de CFE. Un barème spécifique ...
