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Dans la nuit du jeudi 26 octobre, les députés ont voté en faveur de la suppression progressive du RSI. Malgré les nombreuses critiques sur la méthode, l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été adopté par 80 voix contre 15, et 9 abstentions.
Un rattachement sur une période de 2 ans ¶
Présenté comme une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale a adopté sans surprise la suppression du RSI, le régime social des indépendants.
Ce régime, issu de la fusion de plusieurs caisses en 2006, a fait l'objet d'importants dysfonctionnements, notamment informatiques, qui ont pénalisé de nombreux TNS. En 2012, la Cour des comptes l'avait même qualifié de "catastrophe industrielle". Les avancées de ces dernières années n'y ont rien fait, le Gouvernement a opté pour une suppression progressive du RSI, et son rattachement au régime général de la Sécurité sociale.
L'article 11 du PLFSS 2018 prévoit ainsi une phase transitoire de l'ordre de 2 ans, au cours de laquelle, les différentes caisses du régime général (CPAM, CARSAT, URSSAF) reprendront les différentes missions du RSI, notamment le recouvrement des cotisations, le paiement des retraites et l'indemnisation maladie. Les missions dévolues actuellement aux organismes conventionnés (versement des prestations maladie) seront reprises au cours de l'année 2020. Ces 2 années de transition doivent permettre une transformation progressive de l'organisation et l'intégration des salariés du RSI.
Le texte précise enfin que les travailleurs indépendants bénéficieront d'une organisation particulière au sein de chaque caisse de la Sécurité sociale, conçue en fonction de leurs besoins.
De nombreuses critiques ¶
Comme on pouvait s'y attendre, le texte a fait l'objet de nombreuses critiques, notamment sur la faisabilité d'une fusion sur un temps aussi court. Plusieurs députés Les Républicains ont notamment souligné qu'il s'agissait davantage d'une modification technique avec réunion de 2 régimes différents plutôt qu'une vraie réforme. La crainte est que cette fusion aboutisse à une véritable usine à gaz. Les députés "Nouvelle gauche", ont fait valoir que la complexité du texte (environ un tiers du contenu du budget 2018) aurait mérité "une loi à part entière".
L'Assemblée nationale votera sur ce PLFSS 2018 en première lecture ce mardi. Dans la foulée, elle commencera l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.