Un projet initial marqué par le gel du barème
Dans le PLF 2026 initial, le gouvernement avait proposé de geler les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire de ne pas les revaloriser par rapport à l’année précédente. Cette mesure, visant à accroître les recettes fiscales sans toucher aux taux, aurait entraîné une forme d’augmentation d’impôt « silencieuse » du fait de l’inflation : des contribuables verraient mécaniquement une part plus importante de leurs revenus imposés, et environ 200.000 foyers fiscaux supplémentaires seraient entrés dans l’impôt.
Ce choix, défendu par le gouvernement pour contribuer au redressement des comptes publics, suscitait des critiques de plusieurs groupes politiques et des organisations de contribuables, qui y voyaient une augmentation déguisée de l’imposition sur l’ensemble des foyers.
Des amendements successifs et des compromis parlementaires
Face à cette perspective, des députés ont déposé des amendements visant à limiter les effets du gel. Fin 2025, en commission des finances, un premier texte a proposé de réindexer au moins la première tranche du barème sur l’inflation (à environ + 1 %), afin d’éviter que les foyers les plus modestes ne deviennent imposables.
Le Sénat, lors de son examen du texte, est allé dans une voie similaire en revalorisant la seule première tranche, une option qui a été envisagée comme compromis. Toutefois, ces mesures partielles n’ont pas fait consensus.
Adoption en séance plénière d’un barème indexé sur l’inflation
Lors de la reprise des débats en séance plénière à l’Assemblée nationale depuis ce début de semaine, les députés ont largement voté pour une indexation générale du barème de l’IR sur l’inflation, rejetant l’option de gel initiale du gouvernement. Ce choix, porté par plusieurs groupes politiques (amendement n°17 et 617 du groupe droite républicaine et amendement n°3337 du groupe Ensemble pour la République) , est fondé sur une prévision d’inflation d’environ 1,1 % pour 2026.
Le nouveau barème retenu prévoit ainsi les tranches suivantes (par part) :
- 0 % jusqu’à 11 624 €
- 11 % de 11 624 € à 29 638 €
- 30 % de 29 638 € à 84 745 €
- 41 % de 84 745 € à 182 278 €
- 45 % au-delà de 182 278 €.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2247/AN/3337
Lire aussi :
Projet de loi de finances pour 2026 (no 2247) Amendement n°3337 - Assemblée nationale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2247/AN/3337