LFSS 2015 : exonération de C3S pour les sociétés coopératives artisanales et de transport Actualité 26 déc. 2014
LFR 2014 : Adoption de la majoration de 50% de la TASCOM sur les grandes surfaces Actualité 22 déc. 2014
Echéance du 31 décembre 2014 : Plafonnement de la CET 2013 en fonction de la valeur ajoutée Actualité 18 déc. 2014
Echéance du 31 décembre 2013 : Plafonnement de la CET 2012 en fonction de la valeur ajoutée Actualité 15 déc. 2014