Patrimoine & placements

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 20 février 2025, une proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches, surnommée "taxe Zucman". Cette mesure fiscale, inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, vise à lutter contre l'injustice fiscale en ciblant les plus grandes fortunes du pays.

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables en 2025 pour 7 dispositifs d’investissement locatif défiscalisé (actualité BOFiP du 17 février 2025).

Deux nouveaux ETF thématiques, les fonds ETF WDEF ( WisdomTree Europe Defence Ucits) et ETF NCLR (WisdomTree Uranium and Nuclear Energy Ucits ), sont cotés sur les places allemande et italienne, et sur le London Stock Exchange le 12 mars 2025.

La taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est la date à partir de laquelle, la taxe sur les transactions financières, qui est prélevée sur les achats d’actions passe de 0,3 % à 0,4 %. Le taux de la taxe est relevé de 0,1 point. Acheter des actions en bourse coûtera plus cher.

Saisie par la sénatrice Frédérique Puissat, qui s’inquiétait de l’exclusion numérique de certains contribuables face à la déclaration d’occupation des biens immobiliers, l’administration fiscale a répondu en réaffirmant sa volonté d’accompagnement, tout en annonçant la mise à disposition d’un formulaire papier dès la campagne déclarative 2024 (Réponse Puissat n°00340, JO du Sénat du 3 avril 2025, page 1564).

Créé par la loi sur l’industrie verte du 23 octobre 2023 (art. 34) et précisé par la loi de finances pour 2024 (art. 3), le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un nouveau véhicule d’épargne à destination des jeunes de moins de 21 ans. L’administration fiscale vient de commenter ses principales dispositions (actualité BOFiP du 10 avril 2025).

L’administration fiscale vient de publier sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2024. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels reste identique pour la 3e année consécutive

L’administration fiscale a actualisé sa documentation en intégrant le barème de l’impôt sur le revenu 2024, ainsi que les seuils applicables au plafonnement du quotient familial et à la décote (actualité BOFiP du 14 avril 2025).

Comme depuis 2020, les salariés peuvent, au titre de l’imposition des revenus 2024, déduire de leurs revenus les frais liés au télétravail. En cas d’option pour la déduction des frais réels, ces frais peuvent être évalués forfaitairement à 2,70 € par jour de télétravail.

Le gouvernement envisage une réforme d’ampleur pour le budget 2026, et les retraités pourraient être directement concernés. Dans un entretien accordé au Parisien ce samedi 19 avril, la ministre de la Fonction publique et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué une possible suppression de l’abattement spécifique dont bénéficient aujourd’hui les pensions de retraite au titre de l’impôt sur le revenu.

L’article 116 de la loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever de 0,5 point pour 3 ans le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. 27 départements ont à ce jour voté en faveur de cette hausse pour une entrée en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Depuis 2024, l'application mobile officielle impots.gouv permet aux contribuables français de déclarer leurs revenus directement depuis leur smartphone. Cette initiative vise à simplifier les démarches fiscales, notamment pour les usagers aux situations fiscales simples.

Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.

L’article 3 de la loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit une évolution majeure en matière de fiscalité des indemnités de licenciement. Désormais, certaines indemnités versées par l’employeur à la suite d’une annulation de la procédure de licenciement collectif bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous conditions. L’administration vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 29 avril 2025).

La loi de finances pour 2025 a augmenté de 0,5 point le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Le taux maximum de 5% s’appliquera dans 45 départements supplémentaires à compter du 1er mai.