La banque peut-elle refuser de vous rembourser les sommes détournées en cas de fraudes bancaires ?

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Fraudes bancaires Les fraudes bancaires augmentent, selon le dernier rapport de la Banque de France, la fraude atteint un montant de plus d’1,2 milliard d’euros et touche un nombre croissant ...

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Fraudes bancaires

Les fraudes bancaires augmentent, selon le dernier rapport de la Banque de France, la fraude atteint un montant de plus d’1,2 milliard d’euros et touche un nombre croissant de victimes (plus d'1,3 millions de ménages par an).

Et en parallèle, des victimes sont confrontées à un refus de remboursement de leur banque. 

Avec les fraudes, il y a une recrudescence des litiges pour refus injustifiés de remboursement.

L'UFC-Que Choisir dépose plainte contre douze banques, refusant de rembourser des clients, après des détournements sur leurs comptes bancaires.

La responsabilité de la banque ou du client est différente, selon que la transaction a été autorisée ou pas. Et le remboursement sera automatique ou pas.

Une étude sur 4 300 signalements

L'UFC-Que Choisir a étudié 4.300 signalements de refus de remboursement de paiements frauduleux.

Pour l'association, ces refus sont injustifiés, elle estime être en présence d'«une véritable stratégie des banques pour s'affranchir de leur obligation de démontrer la négligence personnelle de leurs clients pour refuser de les rembourser ».

L’association de consommateurs décide de porter plainte contre 12 banques, pour « pratiques commerciales trompeuses 

L’analyse porte sur des signalements de 2019 à 2022 et tous posent problème.

Près de 60% des signalements concernent des fraudes de plus de 4 000 euros peuvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Une "stratégie des banques" dénoncée

Les banques sont tenues de "rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave".

Pour l'association une stratégie est mise en place par les banques pour s'affranchir de tout remboursement.

Les méthodes et raisons les plus utilisées :

  • Celle qui consiste à accuser les victimes de « négligence ».
  • Celle du refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement.
  • Celle de vouloir se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge.

Pour l’association, c’est en "laissant croire aux consommateurs qu'ils n'ont aucun droit au remboursement que les banques se rendent, [...], coupables de pratiques commerciales trompeuses". 

Selon la Fédération bancaire française (FBF), une fraude sur six n’est pas remboursée.

L’association a saisi l’CPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et Bercy sur le sujet.

Déjà en avril 2021, la Banque de France et l’ACPR avaient appelé à rembourser mieux et plus vite en cas de fraude.

Pour UFC-Que Choisir « La banque doit démontrer en quoi (les clients) ont été négligents, un par un ».

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