Patrimoine & placements
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Fiche pratique
Durée de conservation des papiers bancaires
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Fiche pratique
Prêt immobilier et condition suspensive
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
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Une grande loi logement avant la fin de l'année
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Les actions à fort dividende
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Le PEA (Plan d’épargne en Action) et le PEA-PME (Plan d’épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises) sont deux enveloppes fiscales. Un PEA détenu depuis 5 ans, se voit exonéré d'impôts. Après une période de cinq ans, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.
Depuis le 1er avril 2025, le taux de la taxe sur les transactions financières passe de 0,3 à 0,4%. L’administration vient de mettre à jour sa documentation (actualité BOFiP du 28 mai 2025).
L'article 71 de la loi de finances pour 2024 et le décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 ont introduit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements locatifs sociaux anciens qui subissent une rénovation lourde visant à améliorer leur performance énergétique et environnementale. L’administration vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 4 juin 2025)
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP
- Paradis fiscaux : 2 entrées et 3 sorties
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
- Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Immobilier
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP
- Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
- Durée de conservation des papiers bancaires
- Prêt immobilier et condition suspensive
Plus-values immobilières
- Détermination de la Plus-value immobilière : notion de dépense d'amélioration
- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales