Autres impôts & taxes

Autres impôts & taxes regroupe les prélèvements fiscaux qui ne figurent pas parmi les impôts classiques, comme la contribution économique territoriale, la taxe sur les salaires ou la fiscalité environnementale. Nous détaillons l’assiette, le calcul, les déclarations et les échéances de chaque dispositif pour garantir la conformité. Cette rubrique sert de référence opérationnelle pour identifier, comprendre et gérer ces obligations, facilitant la planification budgétaire et la maîtrise du risque fiscal.
Édition du vendredi 7 août 2026 573 actualités • 36 documents

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Impôt sur les sociétés (5)
Prélèvement à la source (5)
Déclaration des revenus (4)
PLF 2026 (4)
Projet de loi de finances 2018 (4)
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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) (1)
Prélèvement forfaitaire IR (1)

31 résultats

Echec de la commission mixte paritaire : pas de budget 2026 pour cette fin d'année
Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP
PLF 2026

Après à peine trente minutes de discussions, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026 s’est soldée, vendredi 19 décembre, par un échec. Un scénario redouté, mais attendu, tant les positions entre députés et sénateurs demeuraient éloignées.

PLF 2026 : rejet de la partie recettes par la commission des finances
Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP
PLF 2026

La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du 22 au 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, consacrée aux recettes. Après trois jours d’examen, le texte n’a recueilli que 11 voix pour – celles du groupe présidentiel Ensemble pour la République – contre 37 voix défavorables. Le texte sera débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale à compter de ce vendredi 24 octobre.

PLF 2026 : déjà de nombreux amendements adoptés en commission des finances
Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP
PLF 2026

Après 2 jours de travail en commission des finances, le projet de loi de finances pour 2026 a fait l’objet de nombreux amendements. La première tranche de l’IR serait finalement revalorisée en fonction de l’inflation. L’exit-tax ferait son retour. La taxe sur les holdings a en outre été supprimée par erreur.

PLF 2026 : le détail des principales mesures
Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Comme prévu, le projet de loi de finances pour 2026 a été présenté ce mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ministres. Il prévoit un déficit budgétaire ramené à 4,7%. Les grandes entreprises, et les gros revenus seront mis à contribution. Toutefois, les entreprises bénéficieront d’une baisse de la CVAE. Nous reprenons dans le tableau ci-dessous le contenu des principales dispositions.

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