TVS : les biens exonérés
Le cas de la catégorie N1
Sont soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) :
- Les voitures particulières (catégorie M1 de la rubrique J du certificat d’immatriculation)
- Les véhicules à usages multiples de la catégorie N1 qui sont taxables seulement selon les situations.
Cette catégorie N1 comprend les véhicules de moins de 3,5 tonnes pouvant transporter des petites marchandises et des personnes. Dans cette catégorie, seuls seront soumis à l’ex-TVS :
- Les camionnettes ou utilitaires à hayon (code BB en case J2) disposant d’au moins 3 rangs de places assises
- Les camions pick-up (code BE en case J2) avec 5 places assises minimum.
Toutefois, les camions pick-up exclusivement destinés aux stations de ski ou aux remontées mécaniques bénéficient d’une exonération.
Les dérivés VP, transformés en utilitaires avec un seul rang de places assises à l’avant pour transport de marchandises ne sont pas concernés par ces taxes.
Les autres exonérations
Les véhicules suivants bénéficient également d’une exonération :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou comprenant des aménagements spécifiques permettant la conduite par une personne handicapée
- Les véhicules dont la source d’énergie est l’hydrogène ou l’électricité ou une combinaison des 2
- les véhicules exclusivement affectés à la location, ou à la mise à disposition temporaire de clients en remplacement de leur véhicule immobilisé
- les véhicules pris en location moins de 30 jours
- les véhicules affectés aux activités agricoles ou forestières, au transport public de personnes (taxi et VTC), à l’enseignement de la conduite ou du pilotage, et aux compétitions sportives
- les véhicules endommagés et interdits à la circulation
- les véhicules immobilisés ou mis en fourrière à la demande des pouvoirs publics.
Les véhicules de collection ne bénéficient d’aucune exonération spécifique. Ils sont soumis s’ils sont classés M1 et affectés à une société, sauf si le véhicule est affecté à la compétition sportive.