La détermination du type de local
Les textes distinguent 4 catégories de locaux selon leur usage :
| Catégorie | Base d’imposition |
| Local commercial | Valeur locative |
| Local à usage professionnel | Valeur locative |
| Local industriel | Valeur comptable sauf exception |
| Habitation | Valeur locative cadastrale |
La catégorie est déterminée en fonction de l’activité principale exercée dans le local. Il ne peut appartenir qu’à une unique catégorie. Dans le cas de l’exercice de plusieurs activités, on retiendra l’activité qui occupe la plus grande surface.
Le rôle d’imposition est arrêté sur la catégorie à laquelle appartient le local au 1er janvier.
Locaux industriels
La