TVS : attention au nouveau barème de CO2 en 2021

Pour les véhicules soumis à la nouvelle norme d’immatriculation WLTP depuis le 1^er mars 2020, un nouveau barème de TVS s’applique en 2021. Le montant augmente pour chaque gramme de CO2 supplémentaire.

​TVS : en annexe de la déclaration de TVA de décembre ¶

Les sociétés qui utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés. Pour les véhicules loués ou possédés au titre de l’année civile 2021, la TVS doit être déclarée en annexe de la déclaration de TVA du mois de décembre. Pour les entreprises relevant du régime réel normal, la TVS doit donc être mentionnée en annexe de la CA3 et télédéclarée entre le 15 et le 24 janvier 2022.

Afin de conserver un justificatif de calcul de la TVS, il est conseillé de compléter l’imprimé n°2855-FC-SD, disponible à l’URL suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2855-sd/2021/2855-sd_3624.pdf

La notice d’information est également très complète et rappelle les barèmes applicables et leurs conditions d’application (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2855-sd/2021/2855-sd_3613.pdf).

​Nouveau barème ¶

Les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1^er mars 2020 relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation selon la procédure WLTP (Worldwide harmonized light vehicles). Cette nouvelle procédure permet d’évaluer de manière plus réaliste les émissions de CO2 du véhicule. En moyenne, on constate une hausse des résultats obtenus de plus de 20%. Afin d’éviter une explosion du malus écologique et de la TVS, un barème adapté a été mis en place.

Par rapport au barème 2020, le barème 2021 de la TVS, qui sera également applicable en 2022, est beaucoup plus précis. Le barème par gramme de CO2 est remplacé par une somme forfaitaire qui change au gramme prêt.

Prenons l’exemple d’un véhicule acquis neuf le 1^er avril 2020 et relevant de la nouvelle norme WLTP. La case V7 du certificat d’immatriculation mentionne 110g d’émission de CO2 par kilomètre.

En 2020, la TVS sur une base annuelle s’élève à 110g x 2 € = 220 €. En 2020, les véhicules émettant entre 50 et 120g de CO2 étaient en effet soumis à une TVS égale à 2 € par gramme d’émission de CO2. Dans les faits, seuls 3 trimestres ont été dus en 2020 soit 220 x ¾ = 165 €, auxquels s’ajouterait la composante air à hauteur de 20 ou 40 € selon qu’il s’agisse d’un moteur essence ou diesel.

Avec le nouveau barème pour l’année 2021, selon le tableau présenté ci-dessous, la TVS s’élèverait à la somme forfaitaire de 176 €.

Barème de TVS applicable pour les véhicules utilisés en 2021 et dont la première immatriculation est postérieure au 1^er mars 2020 :