Ce mardi 21 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Vote à une large majorité C’est avec une grande majorité que ...
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Ce mardi 21 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018.
Vote à une large majorité ¶
C’est avec une grande majorité que ce premier budget de la présidence Macron a été adopté en première lecture par les députés :
- 356 votes pour l’adoption
- 175 contre l’adoption
- 27 abstentions.
Parmi les votes en faveur du texte on retrouve presque 298 députés LREM, 98 députés Les Républicains, 46 députés MODEM, et 11 députés Les Constructifs. Les députés Nouvelle Gauche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre ce texte.
Le texte adopté est disponible sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0033.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0033.asp
Première partie du PLF 2018 ¶
La première partie du PLF 2018 avait déjà fait l’objet d’une adoption en première lecture le 24 octobre 2017. Les principaux articles suivants avaient été adoptés :
- Article 3 : suppression de la taxe d’habitation sur 3 ans, pour 80% des Français
- Article 10 : doublement des seuils de chiffre d’affaires permettant d’exercer sous le statut de micro-entrepreneur
- Article 11 : instauration du PFU (prélèvement forfaitaire unique ou flat-tax) au taux de 30% sur les revenus du capital pour l’impôt sur le revenu
- Article 12 : instauration de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en remplacement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
- Article 13 : suppression de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués du fait de la censure du Conseil constitutionnel (taxe dite « sur les dividendes »)
- Article 15 : suppression de l’entrée dans le champ d’application de la taxe sur les transactions financières des opérations infrajournalières (elle devait initialement s’appliquer à compter du 1er janvier 2018).
Seconde partie du PLF 2018 ¶
Dans le cadre de la seconde partie du PLF 2018, les principaux articles suivants ont été adoptés :
- Article 39 : prorogation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 et recentrage sur les zones A bis, A et B1. Les députés ont néanmoins adopté un amendement prévoyant le maintien des règles actuelles jusqu’au 30 juin 2018.
- Adoption d’un amendement visant à porter le taux de la réduction Madelin pour souscription au capital de PME de 18 à 25% au titre des revenus de l’année 2018
- Adoption d’un amendement prorogeant la réduction d’impôt SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020
- Article 40 : prorogation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2021 et recentrage pour les logements neufs sur les zones les plus tendues.
- Article 41 : réduction progressive du taux normal d’IS de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022
- Article 42 : baisse du taux du CICE en 2018 (taux de 6% au lieu de 7%) et remplacement à compter de 2019 par une réduction pérenne de cotisations patronales
- Article 43 : suppression du crédit d’impôt de taxe sur les salaires au profit d’une réduction de charges patronales
- Article 44 : suppression du taux à 20% de la taxe sur les salaires
- Article 45 : exonération de CFE pour les redevables réalisant un faible chiffre d’affaires
- Article 46 : suppression de l’obligation de certification des logiciels de comptabilité au 1er janvier 2018 (et maintien de l’obligation pour les logiciels de caisse)
Le Sénat doit à son tour se prononcer en première lecture sur le PLF 2018 à partir de ce jeudi.