Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : report au 9 novembre

Taxe d'apprentissage
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La date d’échéance de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, à réaliser sur la plateforme en ligne SOLTéA, est reportée au 9 novembre prochain. Le solde de la taxe ...

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La date d’échéance de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, à réaliser sur la plateforme en ligne SOLTéA, est reportée au 9 novembre prochain.

​Le solde de la taxe d’apprentissage

Les entités employant des salariés sont soumises à la taxe d’apprentissage. Elle est égale à 0,68% de la masse salariale brute de l’année civile N. Elle comprend 2 parties :

  • la part principale au taux de 0,59% qui doit être déclarée tous les mois de l’année N (ou tous les trimestres, selon l’effectif) en même temps que les cotisations sociales dans le cadre de la DSN
  • le solde de la taxe d’apprentissage au taux de 0,09% qui doit être déclaré lors de la DNS du mois d’avril N+1.

Le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé le 5 ou 15 mai N+1. Ainsi, pour les rémunérations versées en 2022 :

  • la part principale (0,59% du salaire brut mensuel) a été prélevée entre janvier et décembre 2022
  • le solde a été prélevé le 5 ou le 15 mai 2023.

​Affectation du solde sur la plateforme SOLTéA

Les employeurs disposent en outre de la possibilité de choisir l’établissement de formation qui bénéficiera du produit de solde de la taxe d’apprentissage (part de 0,09%).

Pour la première fois cette année, les employeurs devront déclarer leur choix sur la nouvelle plateforme SOLTéA. Le portail a été ouvert une première fois entre le 25 mai et le 6 juillet 2023. La seconde campagne est ouverte depuis le 24 août. La date limite de déclaration était fixée initialement au 6 septembre. Après un premier report au 5 octobre, la date d’échéance est une nouvelle fois reportée jusqu’au 9 novembre dans le cadre d’une 3e campagne de répartition.

Rappel du calendrier :

  • Du 25 mai au 6 juillet 2023 : première campagne de déclaration sur SOLTéA
  • 15 juillet : versement par la Caisse des dépôts des fonds du solde de la taxe aux établissements de formation conformément aux choix d’affectation déclarés par les employeurs lors de la première campagne de déclaration
  • Du 24 août au 5 octobre 2023 : ouverture sur SOLTéA de la seconde campagne de déclaration
  • À partir du 15 octobre : versements aux établissements de formation conformément aux choix d’affectation déclarés par les employeurs lors de la seconde campagne de déclaration
  • Du 16 octobre au 9 novembre 2023 : 3e campagne de déclaration sur SOLTéA
  • À partir du 2 décembre : versement aux établissements de formation conformément aux choix déclarés lors de la 3e campagne
  • À partir du 15 décembre : versement par la Caisse des dépôts aux établissements de formation pour la quote-part de solde de taxe d’apprentissage dont les employeurs n’ont déclaré aucune affectation (répartition en fonction d’une règle par défaut).

Source : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/