L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018). La déduction des pensions alimentaires ...
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L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018).
La déduction des pensions alimentaires ¶
Les contribuables ont une obligation légale alimentaire envers leur cercle familial : parents, beaux-parents, grands-parents, enfants mineurs et majeurs.
En contrepartie, les personnes ayant versé une pension alimentaire en numéraire ou en nature à ces bénéficiaires peuvent la déduire de leur revenu imposable. Ces sommes sont, en outre, imposables à l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de ces sommes.
Pensions alimentaires versées à un ascendant ¶
Les pensions versées à un ascendant sont déductibles du revenu imposable si le contribuable apporte la preuve de la réalité de cette pension (conservation des relevés bancaires, des factures en cas de prise en charge des frais de maison de retraite, etc.), et la preuve de l’insuffisance des ressources de l’ascendant.
Lorsque l’ascendant n’habite pas sous le même toit que le contribuable, la pension versée peut être déduite du revenu imposable en totalité (absence de plafond).
En revanche, lorsque l’ascendant habite sous le même toit qu’un de ses enfants ou petits-enfants, la pension versée peut être déduite selon des conditions plus restrictives :
- L’ascendant bénéficiaire doit avoir des revenus qui n'excèdent pas le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées soit 9.638,42 € pour une personne seule et 14.963,65 € pour un couple marié, pour l’année 2017.
- Le contribuable peut déduire une somme forfaitaire de 3.445 € au titre des revenus de 2017 (3.411 € pour les revenus de 2016), sans justificatif nécessaire (BOI-IR-BASE-20-30-20-10, §160 et 170). Ces sommes ne seront pas imposables pour l’ascendant bénéficiaire.
Accueil d'une personne de plus de 75 ans autre qu'un ascendant ¶
Le contribuable qui accueille à son domicile, une personne de plus de 75 ans (avec ou sans lien de parenté) peut déduire une somme forfaitaire de 3.445 € au titre des revenus de 2017 (3.411 € au titre des revenus de 2016), sans justificatif nécessaire.
Comme pour le cas d’un ascendant, il faudra apporter la preuve que cette personne dispose de ressources inférieures au plafond fixé pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (9.638,42 € pour l'année 2017).
Pensions alimentaires versées à un descendant ¶
Les pensions alimentaires versées par les contribuables à leurs enfants majeurs peuvent également être déduites. Au titre de l'impôt sur le revenu 2018 sur les revenus de 2017, ces pensions peuvent être déduites dans la limite de 5.795 € par enfant concerné (5.738 € pour les revenus de 2016).
Ce plafond est même doublé (11.590 €) lorsque le contribuable participe seul à l'entretien du jeune ménage fondé par leur enfant (BOI-IR-BASE-20-30-20-20-20170213, §160).
Pour plus de détail, vous pouvez vous référer à la fiche pratique suivante :
IR - Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants et ex-conjoints
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les contribuables peuvent déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires versées aux enfants (majeurs ou mineurs), et aux ex-conjoints du contribuable. Des plafonds existent à ce sujet.