PLF 2026 après l’article 49-3 : hausse de la taxe sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)

​Ex-TVS : 2 composantes déjà réformées en 2024

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle trajectoire de hausse des taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) :

• Augmentation progressive des tranches du barème de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme entre 2024 et 2027
• Remplacement dès 2024 de la taxe sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Dans sa version initiale, l’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 prévoyait une nouvelle hausse de la taxe sur les émissions de CO2 pour l’année 2028 pour les 3 barèmes (WLTP, NRDC et CV). La nouvelle version du PLF 2026 après usage de l’article 49-3 ne reprend pas cette disposition initiale. La hausse progressive reste donc limitée à 2027.

​Rehaussement de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour 2026 et 2027

Toutefois, l’article 13 du PLF 2026, reprend dans sa nouvelle version, la trajectoire de hausse prévue dans le texte initial pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Seule la hausse pour 2028 est abrogée.

Les véhicules électriques continueraient de bénéficier d’une exonération. En revanche, les véhicules essence récents et surtout les véhicules diésel subiraient d’importantes hausses. Ainsi, pour un véhicule diésel, même récent, la taxe passerait de 500 € en 2025 à 650 € en 2026 et 800 € en 2027.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2247-n0_rapport-fond