Exploitants individuels : barème des frais de carburant

Actualité

Les barèmes pour l’année 2017 permettant de calculer forfaitairement les frais de carburant des exploitants individuels viennent d’être communiqués (actualité BOFiP du 7 février 2018). Contrairement à l’an dernier, le ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

Les barèmes pour l’année 2017 permettant de calculer forfaitairement les frais de carburant des exploitants individuels viennent d’être communiqués (actualité BOFiP du 7 février 2018). Contrairement à l’an dernier, le barème est, cette année, revalorisé à la hausse.

Un barème utilisé pour les BIC et BA

Sous certaines conditions, les exploitants individuels ont la possibilité d’évaluer leurs charges de carburant pour leurs déplacements professionnels en fonction d’un barème qui dépend du carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule (article 302 septies A ter A du CGI).

Pour utiliser ce barème, l’exploitant doit respecter cumulativement les conditions suivantes :

  • Il doit relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles)
  • Il doit être soumis au régime simplifié d'imposition (de plein droit ou sur option)
  • Il doit avoir opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.

Le barème ne peut en outre être appliqué qu’au titre des véhicules utilisés par l’exploitant de manière mixte, c’est-à-dire à la fois pour des déplacements personnels et professionnels. L’utilisation du barème permet ainsi de déterminer plus facilement la quote-part d’usage à titre professionnel, sans avoir à réaliser de nombreux calculs complexes et fastidieux à partir de factures.

Outre les exploitants relevant des BIC et BA, le barème peut également être utilisé par ceux relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) pour les véhicules pris en crédit-bail ou qui leur sont prêtés ainsi que par les associés de sociétés de personnes pour les frais de carburant utilisés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel.  

Les barèmes 2017

Le barème est exprimé pour chaque type de carburant et de puissance fiscale, en euro par kilomètre parcouru à titre professionnel. Le barème 2017 est revalorisé à la hausse. Pour rappel, celui de 2016 avait été revalorisé à la baisse par rapport à celui de 2015.

Extrait BOFiP, actualité du 7 février 2017, BOI-BAREME-000003

Évaluation pour 2017 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,068 €

0,091 €

0,056 €

5 à 7 CV

0,084 €

0,112 €

0,068 €

8 et 9 CV

0,100 €

0,133 €

0,081 €

10 et 11 CV

0,113 €

0,150 €

0,092 €

12 CV et plus

0,125 €

0,166 €

0,102 €

Évaluation pour 2017 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,060 €

3, 4 et 5 CV

0,076 €

Au-delà de 5 CV

0,105 €

Ne pas confondre avec le barème des indemnités kilométriques

Le barème mentionné ci-dessus est bien moins connu que le barème des indemnités kilométriques. Ce dernier permet :

  • D’évaluer les frais réels des contribuables pour l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires pour leurs déplacements entre leur logement et leur lieu de travail
  • D’évaluer les déplacements professionnels pour les exploitants individuels relevant des BNC (sauf en cas de prêt ou de crédit-bail sur ce véhicule).

Extrait BOFiP (BOI-BAREME-000001,§10)

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3CV et moins

d x 0,41

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1 082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1 188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1 244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Ce barème, applicable pour 2017, n’a pas été revalorisé depuis 2014.

Les exploitants relevant des BA et des BIC ne peuvent utiliser ce barème. À la différence du premier barème, celui des indemnités kilométriques tient compte en plus des frais de carburant, de l'usure du véhicule et des frais d'assurance.