Depuis ce jeudi 13 avril, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus en ligne. Un dossier de presse rappelle le calendrier des échéances et les principales nouveautés. Le calendrier de déclaration ...
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Depuis ce jeudi 13 avril, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus en ligne. Un dossier de presse rappelle le calendrier des échéances et les principales nouveautés.
Le calendrier de déclaration des revenus – rappel ¶
Ce jeudi, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques ont lancé officiellement lors d’un point presse, le service en ligne de la déclaration des revenus 2022.
Pour rappel, le calendrier de déclaration des revenus est le suivant :
| Envoi des déclarations papier | Du 3 avril au 27 avril 2023 selon conditions d’acheminement | |
| Ouverture du service de déclaration en ligne | 13 avril 2023 | |
| Date limite déclaration papier | 22 mai 2023 à 23h59 | |
| Dates limites de souscription des déclarations en ligne | Zone 1 : départements n°1 à 19 et les non-résidents | 25 mai 2023 à 23h59 |
| Zone 2 : départements n°20 à 54 | 1er juin 2023 à 23h59 | |
| Zone 3 : départements n°55 à 974/976 | 8 juin 2023 à 23h59 | |
Des déclarations papier ne sont envoyées qu’aux contribuables ayant déclaré sous cette forme en 2021 ou 2022. Seuls les usagers ne pouvant procéder à une déclaration en ligne sont autorisés à envoyer une déclaration papier. Les autres usages, ceux ayant choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront ou ont déjà reçu un email les informant de l’ouverture du service de déclaration en ligne.
Disponibilité des avis d’imposition ¶
Selon les situations, les avis d’imposition seront disponibles entre le 26 juillet et le 4 août 2023.
| Situation du contribuable | Avis disponible dans l’espace en ligne « Particulier » | Réception de l’avis papier |
| Il bénéficie d’un remboursement | Entre le 26 juillet et le 4 août 2023 | Entre le 24 juillet et le 25 août 2023 |
| Aucun solde d’impôt n’est dû | Entre le 1er et le 30 août 2023 | |
| Un solde reste à payer | Entre le 28 juillet et le 4 août 2023 | Entre le 28 juillet et le 22 août 2023 |
Les contribuables ayant opté pour ne plus recevoir l’avis d’imposition sous format papier seront avertis par email de la mise à disposition de leur avis dans leur espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr.
Source : https://www.economie.gouv.fr/video-lancement-campagne-impot-revenus-2022#