PLF 2026 : le gouvernement renonce à la nouvelle trajectoire de hausse de l’ex-TVS pour 2028

​2 taxes déjà réformées en 2024

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle trajectoire de hausse des taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) :

• Rehaussement progressif du barème de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme entre 2024 et 2027
• Remplacement dès 2024 de la taxe sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

​Pas de nouvelle hausse de la taxe CO2 en 2028

L’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 prévoyait une nouvelle hausse de la taxe sur les émissions de CO2 pour l’année 2028. Les 3 barèmes (WLTP, NRDC et CV) étaient rehaussés.

Selon l’exposé sommaire de l’amendement déposé par le gouvernement, en application du principe de prévisibilité triannuelle des barèmes, l’absence de barème spécifique pour l’année 2028, pour chacune de ces quatre taxes, vaut engagement à ne pas augmenter la fiscalité sur cette année. Ainsi, l’amendement annule la hausse initiale prévue pour 2028 pour les taxes sur les véhicules de tourisme, pour le malus CO2 ainsi que pour le malus masse.

​Rehaussement de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour 2026 et 2027

L’amendement ne revient pas en revanche sur la trajectoire de hausse prévue par l’article 13 du PLF 2026 en 2026 et 2027 pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Seule la hausse pour 2028 est abrogée. Si les véhicules électriques continueraient d’être exonérés, les véhicules essence récents et surtout les véhicules diésel subiraient d’importantes hausses. Pour un véhicule diésel, même récent, la taxe passerait de 500 € en 2025 à 650 € en 2026 et 800 € en 2027.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/AN/4032