Echec de la commission mixte paritaire : pas de budget 2026 pour cette fin d’année
Un parcours budgétaire chaotique
Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances 2026 avait rapidement suscité des tensions. Rejeté par l’Assemblée nationale le 3 novembre, il avait ensuite été adopté par le Sénat le 5 décembre, dans une version largement remaniée. La CMP, réunie aujourd’hui, devait tenter de concilier ces deux textes. Mais les discussions ont tourné court, faute d’accord sur les équilibres budgétaires et les choix de dépenses publiques.
Un budget temporaire pour éviter le blocage
Faute de compromis, l’exécutif doit désormais enclencher la procédure d’urgence. Le Gouvernement se réunira ce lundi soir en Conseil des ministres pour présenter une loi spéciale, déjà préparée par la ministre des Finances, Amélie de Montchalin.
Ce texte minimaliste permettra à l’État de continuer à percevoir les impôts et à exécuter les dépenses dans les mêmes conditions qu’en 2025. Il sera présenté devant les députés, puis devant le Sénat, avec pour objectif une adoption avant Noël.
Une solution transitoire avant un nouvel accord
Comme l’an dernier, cette loi spéciale assurera la continuité budgétaire sans offrir de marge de manœuvre. Aucune mesure d’économie ni nouvelle disposition fiscale ne pourra y figurer. Ainsi, les 6,7 milliards € d’investissements supplémentaires dans les capacités militaires françaises prévus dans le budget initial sont pour le moment gelés. Il en est de même pour les nouvelles mesures fiscales envisagées telles la prorogation d’un an de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, l’instauration d’un impôt sur la fortune improductive ou la taxe sur le patrimoine des holdings familiales.
Début 2026, le Gouvernement devrait de nouveau tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances 2026, espérant cette fois obtenir un accord parlementaire sur les orientations économiques de l’année. Pour rappel, la loi de finances pour 2025 n'a été promulguée que le 15 février 2025.
Source : PLF 2026 - dossier législatif