PLF 2026 : rejet des motions de censure et dernières étapes
Un calendrier bousculé
Le projet de loi de finances pour 2026 a déjà passé les étapes suivantes
- 14 octobre 2025 : présentation du PLF 2026 en Conseil des ministres.
- 20 octobre 2025 : début de l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale.
- 22 novembre 2025 : rejet du texte par l’Assemblée nationale.
- 4 décembre 2025 : adoption du PLF par le Sénat.
- 19 décembre 2025 : échec de la commission mixte paritaire.
- 27 décembre 2025 : promulgation d’une loi spéciale permettant la collecte des impôts 2026 selon les règles de 2025.
- 8 janvier 2026 : reprise de l’examen du PLF 2026.
- 20 janvier 2026 : engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du PLF (article 49-3) en nouvelle lecture.
- 23 janvier 2026 : rejet de deux motions de censure, la première partie du texte étant dès lors considérée comme adoptée.
Deux motions de censure rejetées
Les deux motions de censure, l’une portée par la gauche hors PS (LFI, écologistes, communistes…), l’autre par le Rassemblement national et ses alliés, ont été repoussées, notamment grâce à l’accord de non‑censure conclu avec les socialistes. La première motion, a recueilli 269 voix pour, alors que 288 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
La seconde motion, présentée par Marine Le Pen, Éric Ciotti et 102 cosignataires, n’a rassemblé que 142 suffrages, loin de la majorité absolue exigée, ce qui a entériné l’adoption de la première partie du budget en nouvelle lecture. Dans les deux cas, les groupes de la majorité présidentielle et le Parti socialiste n’ont pas pris part au vote de la censure, choisissant de préserver le gouvernement malgré leurs réserves sur la méthode.
Dernières étapes avant la promulgation
Deux nouveaux recours à l’article 49-3 sont attendus : d’abord au Sénat puis en dernière lecture à l’Assemblée nationale sur l’ensemble du texte, chaque activation ouvrant à nouveau la possibilité de motions de censure. Si le calendrier est respecté et qu’aucune censure n’est adoptée, le Conseil constitutionnel sera saisi dans la foulée pour contrôler la conformité du PLF 2026, permettant une promulgation de la loi de finances dans la première quinzaine de février.