Une taxe nationale entrée en vigueur le 1er mars
L'article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a instauré une taxe de 2 € par catégorie d'article sur les envois d'une valeur inférieure à 150 € importés depuis un pays tiers à l'Union européenne. Cette taxe, entrée en vigueur le 1er mars 2026, devait constituer une mesure transitoire avant la mise en place d'un dispositif harmonisé au niveau européen.
Le texte avait pour objectif de contrer le déferlement depuis 2024 de produits à faible valeur arrivant en France et venant principalement de Chine et achetés par l’intermédiaire de sites tels Shein, Temu ou AliExpress.
Un droit de douane européen de 3 € au 1er juillet
À compter du 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d'article s'applique dans l'ensemble de l'Union européenne aux importations de faible valeur. Cette mesure résulte du règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026, modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 relatif aux franchises douanières. Elle constitue une première étape de la réforme de l'Union douanière européenne.
Une suspension justifiée par les contournements
Dans un communiqué publié le 30 juin, le Gouvernement annonce suspendre la taxe française à compter du 1er juillet afin d'éviter une double taxation de 5 € par catégorie d'article. Selon les informations communiquées par Bercy, cette décision tient également au fait que de nombreux opérateurs avaient contourné le dispositif français en faisant dédouaner les marchandises dans d'autres États membres avant leur acheminement vers la France. Il y a un mois, le directeur général des Douanes avait évalué le déport de volume à 90% depuis le 1er mars, faisant passer le rendement de la taxe à 2,3 millions € par mois au lieu des 400 millions € annuel prévus au budget 2026.
Le ministère souligne que les droits de douane européens seront désormais perçus de manière harmonisée et qu'une partie des recettes reviendra à l'État procédant au dédouanement des marchandises. La suspension est présentée comme une mesure transitoire, dans l'attente de la mise en œuvre du dispositif européen définitif prévue en novembre prochain.