Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
TVA internationale
La TVA internationale encadre la taxation des échanges de biens, de services et du commerce en ligne qui dépassent les frontières françaises. Vous y trouverez les règles de territorialité, les régimes de reversement, les taux applicables, ainsi que les obligations de facturation, de déclaration et de paiement pour les entreprises françaises à l’étranger. Des repères pour les déclarations intracommunautaires, les mécanismes d’autoliquidation et les procédures de remboursement vous aideront à garantir la conformité fiscale de vos opérations à l’international.
Édition du lundi 10 août 2026
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63 actualités • 37 documents
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TVA : location d’un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne
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73 résultats
Vérifier le numéro de TVA de ses partenaires
Dans une récente publication, Bercy Info entreprise rappelle la nécessité de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires, particulièrement pour les échanges intracommunautaires (Bercy info entreprise, numéro 434, 21 novembre 2024).
TVA des prestations internationales : évènementiel, salon et formation
Des règles spécifiques en matière de TVA sont applicables en cas d’achat ou de vente de prestation d’évènementiel, de salons et formations auprès d’une entreprise domiciliée dans un autre État que la France.
TVA : les opérations triangulaires communautaires
Une entreprise basée en Allemagne facture des biens à une entreprise française, mais les envoie directement au client final situé en Autriche. Comment traiter ce schéma triangulaire au regard de la TVA ?
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Achat d’un bien en provenance de France, mais vendu par un étranger : quelle TVA ?
Une société française vend un bien à une entreprise allemande, mais avec une livraison directement au client final français. Quelles sont les règles de TVA applicables dans cette situation où le bien ne sort pas du territoire français ?
TVA et formation : imposable dans le lieu de réalisation
La CJUE s’est récemment prononcée sur le lieu d’imposition à la TVA d’une prestation de formation entre deux États membres différents de l’Union européenne (arrêt de la CJUE du 13 ...
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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- Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
- TVA : livraisons successives de biens postérieurement à une vente à l'export
- Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
- TVA sur les prestations de services entre la Métropole et les DROM : exemples
TVA intracommunautaire
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
- Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
- TVA : livraisons successives de biens postérieurement à une vente à l'export
- Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
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Autoliquidation de la TVA
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
- Nouveau rescrit sur la TVA relative aux prestations de formation réalisées au profit d'États étrangers
- PLF 2024 : TVA sur prestations de foires et d'exposition
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Avantages en nature
- CVAE : conséquence de la censure pour les groupes intégrés sur l'acompte du 15 juin 2017
- Le remboursement du CIR doit être demandé par la société mère sauf mandat
- CVAE et intégration fiscale : censure du Conseil constitutionnel
- PLF 2017 : CVAE et intégration fiscale
- Intégration fiscale : quote-part des dividendes réduite à 1%
Importation
- Attestation d'achat en franchise en cas d'importation
- Dropshipping : traitement de la TVA lorsque le commerçant n'adhère pas au guichet unique
- TVA et assujettis non établis en France : les différentes solutions
- Opérations sur les biens avec les DROM : exemple
- Les achats à l’étranger par les particuliers
Déclaration d'échange de biens
- Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
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