Principe d’imposition jusqu’en 2021 : soumis à la TVA lors du passage aux douanes
Les achats en provenance de pays tiers aux 27 États membres de l’Union européenne constituent des importations. L’opération est exonérée de TVA pour l’exportateur, mais elle est soumise à la TVA pour l’importateur lors du dédouanement au moment de l’entrée des marchandises en France.
Dans la pratique, les transitaires refacturent les frais de transport, les frais administratifs ainsi que les droits de douane et la TVA à l’importation réglée pour le compte de l’importateur. Cette TVA constitue certes une TVA déductible, mais une avance de trésorerie est nécessaire auprès des douanes.
Un mécanisme d’autoliquidation de la TVA existe néanmoins depuis 2017.
Exemple : une entreprise réalise une importation de 100.000 € auprès d’un fournisseur chinois début mars. Un transitaire réalise pour le compte de l’importateur le transport, le dédouanement et s’acquitte de la TVA sur l’importation, égale